Conditions générales de vente

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1- Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre :

Toute personne en contact avec l’entreprise individuelle Siloë Céram et tout utilisateur du site www.siloe-ceram.fr, Facebook, Instagram, LinkedIn ou autres réseaux utilisé pour contacter Siloë Céram et accepte les présentes conditions de vente.

et

L’entreprise Individuelle Siloë Céram, 22 avenue des Iles, 01700 Saint Maurice de Beynost – France

Les présentes conditions, applicables à toute commande chez Siloë Céram, prévalent sur toute autre disposition. Commander implique leur acceptation sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Siloë Céram, sans préavis.

2- Produits

Les produits sont vendus neufs et les formations ont lieu sur place. Les descriptions peuvent comporter des erreurs typographiques et les photos sont non contractuelles ; Siloë Céram décline toute responsabilité en cas d’inexactitude.

Les créations Siloë Céram sont des pièces artisanales, réalisées à la main. Chaque pièce est unique : des variations de forme, de teinte, d’aspect ou de texture peuvent apparaître et font partie intégrante du caractère artisanal du produit.

Les photographies présentées sur le site ou les réseaux sociaux sont représentatifs de l’émail et des finitions après cuisson, mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance de couleur ou de rendu selon l’éclairage, l’écran ou le lot de fabrication.

Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de fabrication ou donner lieu à un échange ou remboursement.

3- Prix des produits

Les prix de nos produits et formations sont affichés en euros TTC, hors frais d’expédition sauf indication contraire. Siloë Céram peut modifier ses tarifs à tout moment, mais applique ceux en vigueur à la date de commande.

4- Commande

Les systèmes d’enregistrement de commande automatique font foi de la commande. Siloë Céram confirme la commande par email ; la vente n’est conclue qu’après cette confirmation. L’entreprise peut annuler ou refuser une commande sans justification. L’acheteur est responsable des informations fournies et Siloë Céram n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur empêchant la livraison.

5- Paiement

Par chèque :

Imprimez la commande et envoyez là par courrier, accompagnée de votre chèque à l’ordre de Siloë Céram. Votre commande sera traitée à réception.

En ligne sur le site siloe-ceram.fr :

Paiement sécurisé, suivre les instructions. Votre commande sera traitée à réception.

Siloë Céram se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les contestations doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours à compter de la date de la facture.

6- Livraison

• Délais :

Les réservations et les livraisons se font en fonction de la disponibilité sur notre planning et dépendent notre production. Les délais de livraison, communiqués à titre indicatif, sont calculés de façon la plus précise que possible. En France métropolitaine, les produits disponibles en stock sont généralement livrés dans un délai de 8 à 15 jour ouvrable après réception du paiement.

• Réception :

Le jour de la livraison, il incombe à l’acheteur de vérifier, au minimum, les éléments suivants : la date de livraison du produit, l’adresse de livraison ainsi que l’état du produit avant d’en accepter la réception. Après acceptation de la livraison, le produit sera réputé conforme et en parfait état ; aucune réclamation ou reprise ne pourra être prise en compte.

Le client doit vérifier le(s) colis et le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. Si vous constatez une anomalie, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour nous confirmer les dommages. Passé ce délai, toute réclamation sera systématiquement rejetée et nous serons dans l’incapacité de vous échanger ou rembourser le produit.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. La preuve des réclamations incombe à l’acheteur. Les réclamations ne suspendent pas l’exigibilité des montants dus. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.

• Propriété des produits :

Les marchandises restent la propriété de Siloë Céram jusqu’au paiement intégral de leur prix (Loi 12.05.80) : il est expressément convenu que le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’à paiement intégral de son prix.

• Expédition hors de la France métropolitaine :

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client assumera frais de port, les droits de douane, d’importation ou toute autre taxe susceptible d’être exigée par les autorités locales.

7- Rétractation

Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l’Union européenne, le client dispose pour se rétracter d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits, sans devoir motiver sa décision.

Ce délai commence à courir à partir de la réception physique du ou des produits. En cas de commande multiple, autrement dit d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Durant ce délai, il suffit de nous informer par écrit (formulaire de rétractation, mail, courrier, fax), de votre intention de vous rétracter. S’ensuit un nouveau délai de 14 jours pendant lequel vous nous retournez le(s) produit(s), les frais de retour étant à votre charge.

Ne peut être retourné tout produit qui ne serait pas dans son emballage d’origine, ouvert de son emballage hermétique (bouchon, protection etc.), utilisé, détérioré ou incomplet, ou pour lesquels l’acheteur n’aurait pas pris les mêmes précautions de protection de la marchandise pour assurer un retour dans de bonnes conditions.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.

Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la vente à distance par commande passée via le site internet. Les remboursements se font par chèque (au nom qui figure sur la facture), ou le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

8- Garantie et responsabilités

Les pièces étant artisanales et uniques, la garantie légale de conformité s’applique dans la mesure où le produit reçu ne correspond pas à sa description essentielle (ex. erreur de modèle, de taille, ou pièce endommagée à la livraison).

La garantie ne couvre pas les variations naturelles liées à la fabrication artisanale (teinte, texture, émail, dimensions légèrement variables), qui ne sauraient constituer des défauts.

Pour les œuvres et objets décoratifs, la garantie commerciale ne s’applique pas, sauf mention contraire.

La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale. La garantie des produits est par défaut de deux ans, hors consommables et pièces d’usure. La facture fait office de Bon de Garantie. La garantie commence à la date de la facture, mais elle ne couvre pas une installation non conforme, une mauvaise utilisation des produits ou une autre que celle qui leur est attribuée par Siloë Céram.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs. Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée. Sont exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l’usure normale des marchandises, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, de catastrophes naturelles, du non-respect des notices techniques prescrites, d’installation défectueuse ou non conforme aux préconisations de Siloë Céram. Sont exclus également de la garantie les matériels ou parties de matériels qualifiés de « consommables » parce que sujet à remplacement périodique.

La garantie est limitée au remplacement ou la réparation de la marchandise reconnue défectueuse. La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie des marchandises. A défaut de paiement à l’échéance la garantie du matériel vendu est suspendue, ce jusqu’à complet paiement.

Les photographies, schémas, documents techniques et commerciaux des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Siloë Céram ne pourra être engagée. En aucun cas la responsabilité de Siloë Céram ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs. La responsabilité de Siloë Céram est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Siloë Céram n’est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore tout préjudice direct ou indirect.

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Siloë Céram ne peut être tenus responsables d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. En cas de retour des marchandises, les frais de port et d’emballage sont à charge de l’expéditeur.

9- Avoir

Le remboursement se fait en général par chèque bancaire (au nom figurant sur la facture) ou, si cela est possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat par le client. Le montant à rembourser peut aussi constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord. Le remboursement se fait dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du (des) produit(s) dans nos locaux.

10- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Siloë Céram ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Siloë Céram sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE (01) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Siloë Céram.

12- Site internet

Le site est la propriété de Siloë Céram en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires, y compris les liaisons du type hypertextes vers le site.

Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle de Siloë Céram. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Siloë Céram, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Les photos sont non contractuelles.